top of page

Pendant cette phase, les documents de support des étapes de concertation réglementaire seront élaborés, conformément à la Loi 12/90 relative à l’urbanisme.

 

En plus des diverses réunions techniques qui ont eu lieu dans les phases précédentes de l'étude du SDAU, la concertation, au niveau du Comité Central de Suivi (CCS), du Comité Local de Suivi (CLS) et des Délibérations Communales (DC) sont une prérogative légale et arrivent à un moment crucial dans l'ensemble du processus de rédaction du SDAU.

 

 

Documents de concertation réglementaire

Phase 3
Concertation

Correction

Instruction

Réunion concertation CCS

Phase 3 | Concertation

CONCERTATIONS RÉGLEMENTAIRES

Correction

Instruction

Réunion concertation CLS

Réunion concertation DC

CONTENU
PHASES
EN SAVOIR +
bottom of page